Dernière mise à jour : 23/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Bijoumani, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 937 607 422, dont le siège social est situé au 30190 La Calmette, via le site internet www.bijoumani.fr (ci-après le « Site »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou « Vous »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bijoumani au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Bijoumani apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Bijoumani se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Bijoumani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai précisé lors de la validation de la commande. Bijoumani ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client (adresse incomplète, absence, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@bijoumani.fr ou via le formulaire de contact du Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Bijoumani ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
10. Données personnelles
Bijoumani s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les informations collectées sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bijoumani.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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